La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) tranche sur le statut fiscal du Bitcoin — les analystes de CRYPTO COFFRE évoquent l’affaire sur le forum

Pour discuter de l’évolution des crypto-monnaies, la société CRYPTO COFFRE met à disposition un forum de discussion.

La CJUE a rendu, en octobre 2015, un arrêt définissant la nature du Bitcoin. Les analystes considèrent ce document juridique comme fondateur pour la devise digitale possédant un statut fiscal défini. Cette décision de la CJUE a attiré l’attention des experts de CRYPTO COFFRE s’exprimant sur le forum.

Le Bitcoin : exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) — les analystes de CRYPTO COFFRE ouvrent le débat sur le forum

Le Bitcoin, considéré comme un moyen de paiement, sera exonéré de la TVA. Cette devise virtuelle n’a pas d’émetteur défini et est directement créée au sein d’un réseau, par le biais d’un algorithme. Le système de cette monnaie virtuelle autorise la possession et le transfert anonyme de sommes en Bitcoin au sein du réseau. Une adresse Bitcoin est nécessaire et fait office de compte bancaire, souligne l’arrêt de la CJUE. En tant que prestation de service de paiement, le Bitcoin ne peut être considéré comme un bien permettant de réaliser des transactions. Au même titre que tous les services bancaires et financiers, la monnaie virtuelle ne sera pas soumise à la TVA. L’utilisation d’instruments monétaires, comme pour les monnaies physiques, justifie également cette exonération. Les analystes CRYPTO COFFRE consultent les commentaires à ce sujet sur le forum.

Le Bitcoin qualifié de devise par la CJUE — les experts CRYPTO COFFRE consultent le forum à ce sujet

Le Bitcoin et les autres crypto-monnaies ne peuvent être considérés comme des gadgets financiers dont le sort serait réglé à coups de taxation. Selon les analystes de CRYPTO COFFRE présents sur le forum, il s’agit de moyens de paiement qualifiés de « devises » par la Banque Centrale Européenne, une qualification non contestée par la CJUE. Ainsi, les monnaies virtuelles sont légitimes en tant que moyens de paiement. Cette décision permet de populariser l’utilisation du Bitcoin et de définir son statut fiscal.

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